VERT PRIMAIRE par Aurore Ginèbre (Entreprise Individuelle)

Identifiant SIRET 88411506400039

Siège social : 63 rue des Faures, 33000 Bordeaux

N° de téléphone : +33 6 42 12 40 61 ; mail : [email protected]

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.auroreginebre.com

Date de dernière mise à jour : 18/04/2026

Vous êtes actuellement connecté au site internet « www.auroreginebre.com », édité par « VERT PRIMAIRE »,
exerçant en qualité de propriétaire,
SIRET : 88411506400039,
siège social : 63 rue des Faures, 33000 Bordeaux,
téléphone : 0642124061,
email : [email protected]
TVA non applicable, article 293B du CGI,
directeur de la publication et responsable de la rédaction : GINEBRE AURORE.

Hébergeur

Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web Sarl, siège social : 16 rue de Rome, 13480 Cabriès.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes à des amateurs de design (ci-après les « utilisateurs ») par la société VERT PRIMAIRE, gérée par Aurore Ginèbre, 63 rue des Faures, 33000 Bordeaux, sur le site internet www.https://www.auroreginebre.com  (ci-après le « Site ») : des œuvres : peintures, aquarelles, tableaux, objets d’art réalisés par Aurore Ginèbre (ci-après les « Œuvres »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le Site et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles régissent également les services proposés aux Utilisateurs indépendamment des ventes en ligne (ci-après : les « Services »).

 Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

 Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 Article 2 – Exploitant du Site – contact

Le Site est exploité par la société VERT PRIMAIRE, dont le siège social est situé 63 rue des Faures, 33000 Bordeaux. Aurore Ginèbre peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

 Adresse postale : 63 rue des Faures, 33000 Bordeaux

Téléphone : +33 6 42 12 40 61

Adresse électronique : [email protected]

 VERT PRIMAIRE peut également être contactée via ses réseaux sociaux officiels. Toutefois, ces canaux ne constituent pas des voies contractuelles de réclamation.

Article 3 – Accès au Site et aux Services – Territoires de livraison

3.1 Capacité juridique

 Le Site et les Services sont accessibles :

– à toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

– à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 Territoires des livraisons

 Les Œuvres appartenant à VERT PRIMAIRE sont proposées à la vente et peuvent être livrées exclusivement vers la France métropolitaine et dans les pays ouverts à la livraison sur le site internet auroreginebre.com.

 Article 4 – Acceptation des conditions générales

 L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

Article 5 – Inscription sur le Site

5.1 L’inscription en tant qu’Utilisateur nécessite de remplir le formulaire prévu à cet effet sur le site. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel »).

VERT PRIMAIRE pourra par ailleurs demander à l’Utilisateur de lui fournir tout document ou élément d’information complémentaire nécessaire à la mise en œuvre des ventes et/ou des Services. L’Utilisateur s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais. 

5.2 L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à VERT PRIMAIRE sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

 Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

 L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Il doit immédiatement contacter VERT PRIMAIRE aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu.

Article 6 - Mise en œuvre des ventes en ligne 

Le Site permet de proposer les Oeuvres réalisées par Aurore Ginèbre, fondatrice de VERT PRIMAIRE, selon les modalités décrites ci-après.

• De commercialiser auprès des Utilisateurs des Oeuvres.

Cette mise en relation, de même que les Services décrits à l’article 8, sont fournis sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que VERT PRIMAIRE juge les plus appropriés.

6.1 Identification des Vendeurs et caractéristiques des Produits

Les Œuvres appartenant à VERT PRIMAIRE sont proposées à la vente directement par VERT PRIMAIRE.

Les reproductions et descriptions des Œuvres sont les plus précises possibles.

En ce qui concerne la vente d’Œuvres faites à la main, chaque Œuvre est unique et pourra comporter de légères variations de taille, de forme et de couleur. Chaque œuvre est une pièce originale réalisée à la main. À ce titre, elle peut présenter des variations, irrégularités ou singularités inhérentes au processus artisanal, qui ne peuvent être considérées comme des défauts.

(i) Oeuvres appartenant à VERT PRIMAIRE

Les Oeuvres appartenant à VERT PRIMAIRE sont proposées à la vente directement par VERT PRIMAIRE

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Oeuvre appartenant à VERT PRIMAIRE qu’il désire commander. 

Les reproductions et les descriptions des Oeuvres appartenant à VERT PRIMAIRE 

6.2 Commande d’une Oeuvre par l’Utilisateur

Pour passer commande, l’Utilisateur doit sélectionner les Oeuvres de son choix et les placer dans son panier. L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison et du mode de livraison. Il peut alors valider sa commande.

L’Utilisateur reçoit immédiatement un e-mail de confirmation de commande qui constitue la validation définitive de celle-ci et :

(i) récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,

(ii) comporte les conditions générales applicables à la commande.

L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les e-mails d'accusé réception, d’annulation et/ou de confirmation de sa commande. A défaut de réception de ceux-ci, l’Utilisateur doit contacter VERT PRIMAIRE aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

VERT PRIMAIRE recommande à l’Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

6.3 Prix et modalités de paiement des Produits par l’Utilisateur

6.3.1 Prix de vente

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. En cas de demande de livraison à l'étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de VERT PRIMAIRE et relèvent de l'entière responsabilité de l'acheteur.

VERT PRIMAIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix de vente des Produits ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables et les frais d’assurance en cas de dommage ou perte au cours du transport, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Le montant de ces frais sera indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur. 

6.3.2 Modalités de paiement

Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité du prix des Produits est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne :

– à travers le service de paiement en ligne sécurisé Sum Up proposé par VERT PRIMAIRE sur son site,

– ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

VERT PRIMAIRE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

6.3.3 Réserve de propriété

VERT PRIMAIRE conserve la pleine propriété des Œuvres vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

En cas de défaut de paiement, VERT PRIMAIRE se réserve le droit de revendiquer la restitution de l’Œuvre concernée, sans préjudice de toute autre action.

Le transfert des risques liés à la perte ou à la détérioration de l’Œuvre intervient au moment de sa remise physique à l’Utilisateur.

6.4 Livraison des Produits

Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande par l’Utilisateur comme « adresse de livraison », laquelle peut être différente de l’adresse de facturation, et dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.

 À défaut de livraison dans le délai indiqué dans cet e-mail, l’Utilisateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout écrit sur support durable adressé à Aurore Ginèbre, VERT PRIMAIRE.

Le contrat est considéré comme résolu à réception par VERT PRIMAIRE de la notification de résolution.VERT PRIMAIRE ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité de l’Utilisateur après plusieurs propositions de rendez-vous de livraison.En cas de résolution du contrat, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la résolution du contrat.

 VERT PRIMAIRE peut proposer à l’Utilisateur des solutions alternatives de remboursement. Celles-ci ne seront mises en œuvre qu’avec l’accord exprès de l’Utilisateur, donné sur support durable.

 Les frais de retour restent à la charge de l’Utilisateur, sauf disposition légale contraire.

 Toute œuvre est réalisée et livrée dans un délai indicatif de trois (3) mois, sauf cas de force majeure ou contraintes liées au processus de création.

6.5 Droit de rétractation

L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à VERT PRIMAIRE, aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou toute autre déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification du Produit concerné.

Le produit doit impérativement être retourné directement à VERT PRIMAIRE, 63 rue des Faures, 33000 Bordeaux, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter.

Le Produit doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat correspondante et, le cas échéant, du certificat d’authenticité de l’œuvre reçue. L’Utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration du Produit lors de son retour à VERT PRIMAIRE, Aurore Ginèbre.

 L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Utilisateur.

 Aurore Ginèbre se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective du Produit et à la vérification de son état. Le Produit doit être retourné dans le même état qu’à réception par le client, sous réserve de l’usure normale liée à sa manipulation. Il en va de la responsabilité de l’Utilisateur de veiller à son bon conditionnement lors du retour. Le droit de rétractation n’est pas applicable aux Produits confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

6.6 Garanties légales

Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout utilisateur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit avant la vente durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance, sauf dans le cas d’un produit d’occasion dont le défaut est constaté plus de six mois après sa livraison.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

6.7 Litiges

Tout utilisateur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à VERT PRIMAIRE à l’adresse [email protected], dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, toute réclamation concernant un produit endommagé (abîmé ou cassé).

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit à la restauration ou le remplacement du produit dans la mesure du possible, soit au retour du produit et au remboursement intégral de l’utilisateur.
Le transfert des risques intervient au moment où l’Utilisateur prend physiquement possession du Produit. En cas de dommage constaté à la livraison, l’Utilisateur doit émettre des réserves auprès du transporteur.

Si la restauration ou le remplacement du produit sont impossibles, l’Utilisateur sera  remboursé de l’intégralité du prix payé pour ce produit ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle VERT PRIMAIRE aura informé l’utilisateur de l’impossibilité de restaurer ou remplacer le produit, et sous réserve de retour du produit.

Article 7 - Services au profit des Utilisateurs

Indépendamment de la possibilité d’acheter des Produits selon les modalités décrites ci-dessus, les Utilisateurs peuvent s’abonner à la newsletter d’Aurore Ginèbre. 

Aurore Ginèbre et VERT PRIMAIRE se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés.

Article 8 - Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

8.1 L’Utilisateur, s’il a la qualité de professionnel, est seul responsable de la mise en œuvre du droit de suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente du produit.

8.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il fournit à VERT PRIMAIRE aux fins de mise en œuvre des Services, en particulier ses coordonnées.

8.3 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

8.4 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

Article 9 - Comportements prohibés

9.1 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site d’ Aurore Ginèbre, VERT PRIMAIRE

9.2 Sont également strictement interdits :

(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services

(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d’Aurore Ginèbre VERT PRIMAIRE

(iii) tous détournements des ressources système du Site

(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier

(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification

(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de VERT PRIMAIRE ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement

(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

9.3 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Article 10 - Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur,VERT PRIMAIRE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre l’accès au Site et aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) supprimer son Compte,

(iv) publier sur le Site tout message d’information queVERT PRIMAIRE jugera utile,

(v) avertir toute autorité concernée,

(vi) engager toute action judiciaire.

Article 11 - Responsabilité et garantie des oeuvres

11.1 VERT PRIMAIRE s’engage à fournir les Services avec diligence et conformément aux règles de l’art.

Elle est tenue à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

VERT PRIMAIRE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site ou des Produits par l’Utilisateur.

Elle ne saurait également être responsable des interruptions de service, limitations d’accès ou dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l’hébergeur ou à des cas de force majeure.

11.2 Responsabilité et garantie spécifiquement relatives aux Oeuvres en précommande

VERT PRIMAIRE par Aurore Ginèbre intervient en qualité d’artiste auteur et de vendeur professionnel des Œuvres proposées à la vente sur le Site.

À ce titre, elle assure directement la création, la présentation, la commercialisation et la vente des Œuvres.

VERT PRIMAIRE conclut les contrats de vente en son nom propre et est seule responsable de leur exécution, notamment en ce qui concerne la conformité des Œuvres, leur authenticité, leur livraison, ainsi que l’application des garanties légales obligatoires.

L’Utilisateur reconnaît que VERT PRIMAIRE est l’unique interlocuteur contractuel dans le cadre de la vente des Œuvres.

11.3 Authenticité et droits de propriété intellectuelle

Chaque œuvre peut être accompagnée d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste.

L’achat d’une œuvre n’emporte aucun transfert de droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation de l’œuvre.

Toute reproduction ou utilisation de l’œuvre, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Aurore Ginèbre.

11.4 Accès au site

VERT PRIMAIRE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le bon fonctionnement et l’accessibilité du Site.

À ce titre, VERT PRIMAIRE se réserve la faculté d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

VERT PRIMAIRE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités temporaires d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances extérieures, notamment des perturbations des réseaux de télécommunication, un cas de force majeure ou des faits indépendants de sa volonté.

VERT PRIMAIRE ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

11.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par VERT PRIMAIRE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, œuvres, photographies, logos, marques, etc.) exploités par VERT PRIMAIRE par Aurore Ginèbre au sein du Site sont protégés par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Sauf mention contraire, les œuvres et contenus présentés sur le Site sont la propriété exclusive d’Aurore Ginèbre.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et, plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, en tout ou partie, de ces éléments, sans l’autorisation préalable écrite de VERT PRIMAIRE par Aurore Ginèbre, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, que ce soit pour les textes ou les images.

Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…), est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Aurore Ginèbre – VERT PRIMAIRE, hormis les exceptions visées à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02 € d’amende.

Article 13 - Publicité
VERT PRIMAIRE par Aurore Ginèbre se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs des messages d’information, de promotion ou de valorisation de son travail artistique, sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.

Article 14 - Liens et sites tiers

VERT PRIMAIRE par Aurore Ginèbre ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

VERT PRIMAIRE par Aurore Ginèbre n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur ces sites ou applications tiers, lesquels sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

VERT PRIMAIRE par Aurore Ginèbre n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et tout tiers vers lequel l’Utilisateur serait orienté via le Site, et ne saurait en aucun cas être partie à un quelconque litige avec ces tiers, notamment en ce qui concerne la livraison, les garanties, déclarations ou toute autre obligation leur incombant.

Article 15 - Durée des Services, désinscription

15.1 Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

 15.2 L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet àVERT PRIMAIRE par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Cette désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la demande.

Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

 15.3 Lorsque la désinscription de l’Utilisateur est due à son refus d’accepter la modification des présentes conditions générales telle que prévue à l’article 19, les conditions générales précédemment acceptées par l’Utilisateur lui resteront applicables jusqu’à la date de prise d’effet de sa désinscription.

 15.4 VERT PRIMAIRE peut résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services, sans avoir à justifier de motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’une semaine.

Article 16 - Données personnelles

Les informations et données concernant l’Utilisateur sont traitées par VERT PRIMAIRE. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de son compte et de son accès aux Services. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Aurore GINEBRE de VERT PRIMAIRE, et ainsi que pour lui permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées à l’utilisateur. Les données personnelles recueillies sur le site ne servent qu'à des fins de gestion des commandes et à l'envoi d'informations commerciales émises par Aurore Ginèbre, VERT PRIMAIRE. Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers. 

Conformément à la loi n° 78-17 dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci, dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’écrire à [email protected] ou encore d’envoyer un courrier à Aurore Ginèbre, 63 rue des Faures 33000 Bordeaux, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’utilisateur doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle VERT PRIMAIRE doit lui faire parvenir sa réponse.

Article 17 - Modifications 

Aurore GINEBRE de VERT PRIMAIRE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile ou, en tout état de cause, à travers un accès aux conditions générales de vente modifiées lors de toute passation de commande suivant l’entrée en vigueur de ces modifications.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire du Site selon les modalités prévues à l’article 18 et ne pas passer de commande.

Tout Utilisateur qui passe commande ou a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Article 18 - Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article 19 - Médiation

L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à VERT PRIMAIRE , dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 20 - Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du

contrat.)

A l’attention de : Aurore Ginèbre, 63 rue des faures, 33000 Bordeaux 

Adresse électronique : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

Oeuvre concernée :

Reçue le :

Nom de l’Utilisateur :

Adresse de l’Utilisateur :

Signature de l’Utilisateur :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :